Licence de mise en ligne STRABON
Exemple de licence proposée par la MSH aux auteurs
Article 1 : Parties.
La présente licence est concédée par [NOM AUTEUR] , demeurant à [ADRESSE AUTEUR] ci-dessous désigné l’ « auteur »,
à
la Fondation Maison des Sciences de l’Homme Programme STRABON 54, boulevard Raspail 75006 Paris ci-dessous désignée la « MSH / programme STRABON »,
Article 2 : Objet.
1. Par la présente licence, l’auteur autorise la MSH / Programme STRABON de diffuser l’œuvre suivante : [ ] sur tout support numérique (CD-Rom, DVD-Rom, réseau Internet notamment) ou papier. Cette œuvre, vis-à-vis des tiers à la MSH / Programme STRABON, sera soumise à la licence d’utilisation « Open Knowledge ». 2. A ce titre, l’auteur, par la présente licence, transmet à la MSH, à titre non-exclusif, et pour la durée prévue à l’article 4 ci-dessous, l’usage de ses droits de reproduction et de représentation sur son œuvre, sur tout support numérique (et notamment sur le réseau internet, CD-Rom et DVD-Rom) et papier. 3. L’auteur transmet également son droit de traduction sur l’œuvre. 4. La présente licence est à titre gratuit. La publication sur le site de la MSH / Programme STRABON ne donne lieu à aucun versement de droits d’auteur.
Article 3 : Obligations de la MSH / Programme STRABON.
1. La MSH / Programme STRABON reconnaît que la présente licence est conclue à des seules fins d’enseignement et de recherche, et qu’elle ne peut donc céder les droits d’exploitation transmis par l’auteur, à titre gratuit ou onéreux, pour une autre finalité. 2. La MSH / Programme STRABON s’engage à faire figurer en toute occasion le nom de l’auteur sur les exemplaires de l’œuvre, ainsi que ses coordonnées électroniques. 3. De façon plus générale, la MSH / Programme STRABON s’engage à respecter le droit moral de l’auteur, et notamment son droit au respect à l’intégrité de l’œuvre.
Article 4 : Durée.
Le droit d’utiliser l’œuvre, dans les limites fixées par la présente licence, accordé par l’auteur à la MSH / Programme STRABON, est valable pour la durée de protection légale de l’œuvre prévue par le Code français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables en la matière.
Article 5 : Garantie.
1- L’auteur certifie à la MSH / Programme STRABON que son œuvre est totalement originale et qu’il possède toujours les droits d’exploitation pour sa diffusion sur support numérique. 2- L’auteur s’engage à ne pas céder à titre exclusif ses droits d’exploitation sur l’œuvre pour une diffusion sur support numérique à toute personne, physique ou morale.
Article 6 : Loi applicable.
1- Tout différend pouvant naître à l’occasion de la présente licence sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux. 2- La loi française est la seule loi compétente pour la présente licence, sans préjudice de l’éventuelle application des conventions internationales relatives au droit d’auteur.
