Licence OpenKnowledge

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Article 1 : Parties. La présente licence est concédée par la MSH / Programme STRABON, dans les conditions décrites ci-dessous, à l’utilisateur du site http://www.strabon.org qui reproduira l’œuvre objet de la présente licence (par téléchargement, impression,…), en dehors des exceptions au droit d’auteur prévues par le Code français de la propriété intellectuelle (courte citation et copie privée notamment).

Article 2 : Formation. 1. La présente licence se forme par voie électronique : en téléchargeant ou reproduisant l’œuvre qui en est l’objet, en dehors des exceptions au droit d’auteur, l’utilisateur l’accepte automatiquement. L’utilisateur est auparavant informé par un message diffusé sur le site de la MSH h(http://www.strabon.org/licenceOK.html ) du contenu et du mode de formation de la licence. 2. La date de formation de la présente licence est la date du premier téléchargement ou de la première reproduction de l’œuvre à partir du site de la MSH (http://www.strabon.org/licenceOK.html ).

Article 3 : Objet de la licence. 1. La présente licence a pour objet l’œuvre reproduite par l’utilisateur et diffusée sur le site de la MSH (http://www.strabon.org ). 2. Si l’utilisation de l’œuvre est à des fins d’enseignement et de recherche, la MSH transmet à l’utilisateur, à titre non-exclusif et gratuit, et pour la durée prévue à l’article 7 ci-dessous, l’usage de ses droits de reproduction et de représentation sur l’œuvre, pour tout support, papier et numérique (y compris réseau internet, Cd-Rom,…). La présente licence vaut pour le pays d’émission (la France), le pays de l’utilisateur (celui de son lieu principal de travail), et s’étend au réseau internet (exploitation internationale). 3. L’utilisateur peut lui-même céder l’usage des droits de reproduction et de représentation de l’œuvre, à titre non-exclusif et gratuit, et à des seules fins d’enseignement et de recherche, dans les mêmes conditions que la présente licence. 4. L’auteur de l’œuvre se réserve en propre le droit de céder l’usage de ses droits de reproduction et de représentation sur son œuvre, dans tous les autres cas, et notamment lorsque l’utilisation de l’œuvre a un but commercial (onéreux). La cession pourra être à titre gratuit ou onéreux : l’accord express de l’auteur doit pour cela lui être demandé. Toute utilisation de l’œuvre objet de la présente licence à des fins commerciales et sans autorisation préalable de l’auteur constitue une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit.

Article 4 : Obligations de l’utilisateur. 1. L’utilisateur reconnaît que la présente licence a comme seule finalité un but d’enseignement et de recherche : il ne peut céder les droits reçus à titre onéreux, ni pour une autre finalité (commerciale), même à titre gratuit. 2. L’utilisateur s’engage à faire figurer en toute occasion le nom de l’auteur, et son adresse de courrier électronique, sur les exemplaires de l’œuvre, ainsi que la référence : © Licence OpenKnowledge (http://www.strabon.org/licenceOK.html ). 3. L’utilisateur peut engager sa responsabilité si ces points ne sont pas respectés et l’auteur pourra demander la résiliation de la présente licence.

Article 5 : Droits de l’auteur. Dans tous les cas, l’auteur a droit au respect de son droit moral, et notamment : a. de son droit de paternité, b. de son droit au respect à l’intégrité de l’œuvre.

Article 6 : Droits de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur a notamment le droit de : a.procéder à une copie, partielle ou intégrale, pour un usage strictement privé, de l’œuvre, b.procéder à des courtes citations de l’œuvre.

Article 7 : Durée. La présente licence, accordée à l’utilisateur, couvre toutes les utilisations pour des seules fins d’enseignement et de recherche comprises pendant la durée légale de protection de l’œuvre prévue par le Code français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables à l’espèce.

Article 8 : Loi applicable. 1. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux 2. La loi française est la seule loi compétente pour la présente licence, sans préjudice de l’éventuelle application des conventions internationales relatives au droit d’auteur.